Loi DDADUE 2025 et ISO 50001 : comment être conforme d’ici 2027 ? REX de Crédit Agricole Assurances
Pour un grand nombre d’entreprises fortement consommatrices d’énergie, un système de management de l’énergie certifié, de type ISO 50001, devient une obligation avec la loi DDADUE 2025. Entrée en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2025, la loi impose la mise en place d’un SMÉ certifié au plus tard le 11 octobre 2027 (> 23,6 GWh/an). La fenêtre est courte : moins de 24 mois pour atteindre la certification, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à 2 % du CA (4 % en cas de récidive) pour une non-conformité.
Deux exercices budgétaires laissent peu de temps pour cadrer la gouvernance, déployer un plan de comptage multi-sites, sélectionner les Usages Energétiques Significatifs (UES), sécuriser le suivi de la performance avec des Indicateurs Performance Energétique (IPE) pertinents et mettre en place une gouvernance énergétique efficace.
Découvrez comment Crédit Agricole Assurances a anticipé la réglementation et fait du système de management de l’énergie ISO 50001 un véritable outil de performance durable dès la première année, grâce à des données d’usage énergétique maîtrisées.
Découvrez le témoignage de Hugues BURGER, Responsable Projets Immobilier, Environnement, Pilotage de la Performance et Communication de Crédit Agricole aux côtés de Charles Gourio, CEO de Smart Impulse, ils ont partagé les bonnes pratiques pour la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Énergie (SME) conforme à la norme ISO 50001, dans un parc immobilier tertiaire d’envergure.
Crédit Agricole Assurances : un management de l’énergie guidé par la donnée d’usage
Sur son parc de bureaux parisiens identifié pour la certification, Crédit Agricole Assurances a d’abord renforcé le plan de comptage par usages afin d’améliorer la granulométrie des informations et de mieux comprendre le fonctionnement réel des bâtiments. Ce socle de données par usage et par zones fournit par la solution de mesure non intrusive Smart Impulse a permis d’identifier les leviers d’optimisation énergétique et de structurer le dialogue avec l’exploitant des sites.
La revue énergétique appuyée par ces données a fait émerger trois Usages Énergétiques Significatifs (UES) prioritaires, chauffage/ECS urbaine, ventilation/auxiliaires CVC, groupes froids, selon des critères explicites : part importante de la consommation (seuil interne ≥ 5 %) et potentiel d’amélioration. Des indicateurs de performance énergétique (IPE) comparent N à N-1, avec preuves « avant-pendant-après ».
Côté actions de performance énergétique (APE), Crédit Agricole Assurances a privilégié le dans un premier temps l’optimisation du pilotage : ajustements mi-saison des températures de départ en fonction de la météo, révision des programmes horaires des CTA, réglage fin des consignes de soufflage, gestion des jours fermés en GTB, vérification d’extinction en période d’inoccupation. Des travaux légers comme un relamping LED ciblé ont complété l’approche. Les résultats sur les UES sont mesurés grâce au système de mesure NILM, ce qui permet de vérifier l’efficacité des actions et d’industrialiser les bonnes pratiques.
« La preuve par la mesure des consommations par usage change la discussion : elle éclaire les priorités et accélère les décisions. » Hugues Burger, Crédit Agricole Assurances
Les audits confirment la trajectoire : APAVE souligne un « plan de mesure pertinent et bien suivi » ; AFNOR constate « un SMÉ qui a gagné en maturité », avec revue énergétique plus détaillée grâce au système de mesure NILM de Smart Impulse et mobilisation renforcée des équipes.
« Les données d’usage sont le point de départ et d’arrivée de la performance. » Hugues Burger, Crédit Agricole Assurances.
Pourquoi la mesure non intrusive accélère la mise en œuvre du PDCA ?
Un système de management de l’énergie qui répond à la norme ISO 50001 doit intégrer un plan de collecte des données énergétiques par usage, fiable et auditable. La mesure non intrusive Smart Impulse (NILM) permet de répondre rapidement à cette exigence avec une installation rapide sans coupure ni travaux en site occupé, peu de compteurs (souvent 10× moins qu’une architecture filaire multi-compteurs), métrologie classe 0,5 (IEC 61557-12) et taux de disponibilité des données de 99,9 %. Les consommations sont décomposées par usages grâce à un algorithme IA, ce qui fournit une lecture directement exploitable pour la revue énergétique : choix des UES, ciblage des actions et suivi des IPE dans la durée.
Cette donnée par usages constitue le socle du cycle PDCA (Plan, Do, Check,Act), méthodologie au cœur de l’ISO 50001 : planifier (contexte, leadership, revue énergétique, plan de mesurage, UES, IPE, plan d’actions), réaliser (déploiement des actions et exploitation), vérifier (surveillance, mesure, analyse) puis agir (corrections et pérennisation).
En pratique, une trajectoire pragmatique d’ici 2027 peut consister à initier un plan de mesure par usages, formaliser 3–5 UES avec quelques IPE simples, engager des actions à ROI court puis vérifier les gains. Pas à pas, le management de l’énergie ISO 50001 devient un avantage compétitif : décisions éclairées, kWh économisés, occupants mieux servis et une conformité atteinte rapidement.
Décret Tertiaire, Décret BACS, loi DDADUE 2025 : la cohérence réglementaire
Le Décret Tertiaire fixe une trajectoire chiffrée, le Décret BACS impose les moyens (GTB et mesure par usages et par zones), tandis que la LOI DDADUE 2025 requiert une méthode (SMÉ certifié).
Leur dénominateur commun est l’amélioration continue pour une performance durable et pérenne, ce qui nécessite une donnée d’usage fiable. Le plan de mesure par usages en est le socle : il alimente le management de l’énergie ISO 50001 (revue énergétique, UES, IPE), outille le pilotage BACS et documente la trajectoire Tertiaire.
En pratique, ce socle de données fiabilisées révèle les gisements d’économies, détecte précocement les dérives, priorise et objective les actions, puis ancre le PDCA dans une gouvernance énergétique pilotée par la donnée issue du terrain. Surtout, il fait progresser la conformité sur l’ensemble du cadre réglementaire environnemental actuel.
Pour aller plus loin :
Certification ISO 50001 – Pourquoi elle devient incontournable
Dassault Systèmes & Smart Impulse : de l’optimisation énergétique à l’ISO 50 001