Report décret BACS : une opportunité pour mieux se préparer avant 2030
Fin 2025, le report du décret BACS a été acté : pour une partie des bâtiments existants, l’échéance est désormais fixée au 1er janvier 2030 dans les cas précisés par le Code. Pour les professionnels du tertiaire, le signal est double : d’un côté, la pression réglementaire immédiate se relâche ; de l’autre, les exigences de fond, régulation et surtout capacité à mesurer et exploiter les données de consommations pour mieux piloter les équipements, restent inchangées.
Cet ajustement reflète un principe de réalité face à l’ampleur du parc à traiter et au niveau d’équipement encore insuffisant. En 2025, l’ADEME estime que 16% des sites tertiaires sont équipés de systèmes BACS, et qu’une part importante n’est pas réellement exploitée. Le report décret BACS ne doit donc pas être lu comme un arrêt, mais comme une fenêtre de préparation : cartographier l’existant, vérifier ce qui est déjà conforme, structurer un plan de comptage et prioriser les investissements avant l’embouteillage de fin de période.
Sommaire :
- Ce qui change avec le report décret BACS : le calendrier
- Ce qui ne change pas : les fonctionnalités à mettre en place
- Report décret BACS : les étapes de la mise en conformité
- Le plan de comptage : un incontournable
- Smart Impulse : un atout pour une mise en conformité simple et économique
- Conclusion : quatre ans peuvent sembler longs… mais à l’échelle d’un patrimoine, il faut démarrer maintenant
Ce qui change avec le report décret BACS : le calendrier
Le report du décret BACS vise les bâtiments où s’exercent des activités tertiaires, équipés d’un système de CVC dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW (ordre de grandeur souvent associé à des bâtiments tertiaires à partir d’environ 1 000 m², selon la typologie et les usages). Pour ces bâtiments, l’obligation d’installation d’un système d’automatisation et de contrôle devient applicable lorsque le système CVC fait l’objet d’un renouvellement et, dans tous les cas, au plus tard le 1er janvier 2030 (sauf étude de temps de retour sur investissement > 10 ans dans les conditions prévues).
À retenir : le calendrier bouge, mais l’obligation demeure. Le report est un délai pour organiser la conformité.
Ce qui ne change pas : les fonctionnalités à mettre en place
Dans le cadre du décret BACS, un BACS conforme doit remplir 4 fonctionnalités (FAQ gouvernementale / article R175-3) :
- Suivre, enregistrer et analyser en continu (par zone fonctionnelle et par usage, au pas horaire) et conserver les données 5 ans
- Se comparer à des valeurs de référence, détecter les pertes d’efficacité et informer l’exploitant
- Être interopérable avec les systèmes techniques
- Permettre un arrêt manuel et une gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes
En pratique, les propriétaires doivent s’assurer que les bâtiments concernés sont équipés d’une GTB et d’un système de comptage énergétique conformes à ces prérequis avant le 1er janvier 2030.
Report décret BACS : les étapes de la mise en conformité
1) Établir un état des lieux (le point de départ)
Il est nécessaire de réaliser un état des lieux des systèmes de mesure et de contrôle existants dans chaque bâtiment. Cette étape sert à définir le périmètre et à identifier les besoins en complément de l’infrastructure actuelle.
2) Construire un plan d’action de modernisation
À partir de l’état des lieux, il faut établir un plan d’actions pour moderniser les systèmes techniques. Ce plan inclut la mise en place des fonctionnalités manquantes, notamment des plans de comptage et/ou de régulation, afin d’assurer la conformité.
Voici une check-list à télécharger pour votre état des lieux :
Le plan de comptage : un incontournable
Pour répondre aux exigences du décret BACS et piloter efficacement la performance énergétique, la mise en place d’un plan de comptage est un prérequis.
La première étape consiste à réaliser un état des lieux du périmètre assujetti et de l’activité, puis à définir le périmètre de mesure et les zones fonctionnelles à couvrir. Concrètement, il s’agit de découper le bâtiment en zones dont les usages sont homogènes : dans un établissement scolaire, distinguer par exemple les salles de classe, la cantine et le gymnase ; dans des bureaux, les open-spaces, la cafétéria et les parkings.
Le plan de comptage doit également permettre d’identifier les usages associés aux consommations (CVC, éclairage, etc.) afin de disposer d’une lecture exploitable, de définir des situations de référence et de repérer les dérives de fonctionnement. Exemple typique : un éclairage qui reste allumé toute la nuit dans un immeuble de bureaux fermé entre 20h et 6h.
Enfin, pour que les données de consommation deviennent un véritable outil de pilotage, les dispositifs de comptage et les systèmes de régulation/GTB doivent être interopérables et leurs données centralisables sur une même plateforme.
Smart Impulse : un atout pour une mise en conformité simple et économique
Smart Impulse accélère la mise en conformité en traitant le principal point de friction sur un patrimoine : disposer rapidement d’un comptage exploitable (par zones et par usages) sans engager de travaux lourds. La solution s’appuie sur une mesure non intrusive installée au niveau du TGBT et par zone fonctionnelle, ce qui permet un déploiement sans coupure, avec un faible nombre de compteurs.
Les données sont ensuite centralisées sur une plateforme unique et peuvent être rendues interopérables avec la GTB lorsque celle-ci est déjà en place, afin de transformer la consommation mesurée en véritable outil de pilotage.
Enfin, l’exploitation est facilitée par des fonctions de suivi et d’analyse, de détection d’anomalies et d’alertes paramétrables, qui aident les équipes à identifier rapidement les dérives et à engager des actions correctives.
La solution intègre également une logique de supervision et de maintenance dans la durée (suivi de disponibilité des données, continuité de service, accompagnement pour préserver la qualité de mesure), afin que le dispositif reste opérationnel et fiable après le déploiement.
Conclusion : quatre ans peuvent sembler longs… mais à l’échelle d’un patrimoine, il faut démarrer maintenant
En apparence, quatre ans peuvent sembler confortables. Dans les faits, à l’échelle d’un patrimoine, ils passent vite : l’état des lieux site par site, la vérification des systèmes existants, la construction d’un plan de comptage par zones et par usages, l’interopérabilité avec la GTB et la mise en place d’une exploitation durable (suivi, alertes, maintenance) sont autant d’étapes qui se préparent et se séquencent. Attendre revient à concentrer ces travaux sur la fin de période, au moment où les ressources du marché seront les plus sollicitées. Le report décret BACS doit donc être utilisé comme une fenêtre d’industrialisation : lancer dès maintenant l’audit et le plan de mise en conformité, prioriser les sites, sécuriser la mesure et le pilotage, et éviter l’embouteillage de dernière minute.
Pour aller plus loin :
Décret BACS : Conformez-vous facilement avec des solutions de mesure et suivi énergétiques adaptées.
Plan de comptage énergétique : comment être conforme aux Décrets BACS et Tertiaire ?