Système de Management de l’Énergie : désormais une obligation pour de nombreuses entreprises – ce que change la nouvelle loi énergie
Face à une réglementation européenne de plus en plus contraignante et à l’intensification des enjeux liés à la performance énergétique, la transition énergétique entre dans une nouvelle phase. La loi n° 2025‑391 du 30 avril 2025, transposant la directive européenne 2023/1791, marque un tournant : le Code de l’énergie rend obligatoire la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie (SMÉ), fondé sur la norme ISO 50 001, pour certaines entreprises fortement consommatrices d’énergie.
Plus précisément, cette obligation concerne les entreprises dont la consommation annuelle dépasse 2,75 GWh (audit ou SMÉ à partir d’octobre 2026) et surtout celles consommant plus de 23,6 GWh par an, qui devront obligatoirement être mettre en place un Système de Management de l’Énergie à compter d’octobre 2027.
Cette évolution impose une anticipation sérieuse : la conformité repose sur une démarche structurée, un pilotage rigoureux et des données de consommation par usage précises, fiables et répétables.
Ce que dit la loi
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 introduit deux échéances majeures :
- À partir du 11 octobre 2026, toute entreprise consommant plus de 2,75 GWh d’énergie finale par an devra avoir réalisé un audit énergétique ou disposer d’un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) de type ISO 50001.
- À compter du 11 octobre 2027, les entreprises consommant plus de 23,6 GWh par an devront obligatoirement mettre en place un système de management de l’énergie certifié par une organisme de certification accrédité.
Ces exigences s’accompagnent désormais de nouvelles obligations réglementaires :
- Publication : le plan d’action issu de l’audit ou du SMÉ doit être publié dans le rapport annuel de l’entreprise et mis à disposition du public, dans le respect du secret des affaires.
- Transmission : L’audit ou la certification ISO 50001 doit être transmis à l’administration dans un délai de deux mois suivant sa réalisation.
- Justification économique : les entreprises doivent justifier tout non-recours à des actions présentant un temps de retour sur investissement inférieur à cinq ans.
- Déclaration : les entreprises concernées doivent transmettre chaque année leur consommation d’énergie finale via la plateforme dédiée.
En cas de non-respect des obligations — qu’il s’agisse de la réalisation d’un audit énergétique avant octobre 2026 ou de la mise en œuvre d’un SMÉ d’ici 2027 — les entreprises s’exposent à une amende administrative pouvant atteindre 2 % du chiffre d’affaires HT, portée à 4 % en cas de récidive, conformément à l’article L.233‑4 du code de l’énergie.
Pour répondre à ces obligations, les entreprises doivent structurer leur démarche de performance énergétique et s’appuyer sur un suivi robuste alimenté par des données issues d’un plan de comptage détaillé par usage.
ISO 50 001 : une norme internationale
La norme ISO 50 001 est la référence internationale pour la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie (SMÉ). Son objectif est clair : permettre aux organisations d’améliorer en continu leur performance énergétique, de manière structurée, mesurable et durable.
Elle repose sur le cycle d’amélioration continue PDCA – Plan-Do-Check-Act, un principe éprouvé dans les systèmes de management (qualité, environnement, sécurité).
Le cycle PDCA appliqué à l’énergie
- Plan (Planifier)
Il s’agit d’identifier les usages énergétiques significatifs (UES), de fixer des objectifs d’amélioration, de définir des indicateurs (IPE) et d’élaborer un plan d’action énergétique. Cette phase repose sur une analyse rigoureuse des données de consommation énergétique par usage. - Do (Mettre en œuvre)
Mise en œuvre des plans d’action, déploiement des dispositifs de suivi, mobilisation des équipes et intégration des bonnes pratiques opérationnelles. - Check (Vérifier)
Surveillance des résultats obtenus : comparaison avec les objectifs, analyse des écarts, mise à jour des indicateurs. Cette phase est essentielle pour démontrer les progrès et justifier les actions entreprises. - Act (Améliorer)
Sur la base des résultats de suivi, l’organisation ajuste ses stratégies, priorise de nouvelles actions, et revoit son plan de performance pour renforcer l’efficacité globale du système.
Un système documenté, auditable et aligné avec la stratégie
Mettre en œuvre ISO 50 001, ce n’est pas simplement mesurer ou réduire sa consommation. C’est ancrer la gestion de l’énergie dans le fonctionnement même de l’organisation, de la direction jusqu’aux opérations. La norme impose de documenter chaque étape, de réaliser des audits internes et externes réguliers, et de garantir la traçabilité des décisions et résultats.
Elle devient ainsi un levier de pilotage stratégique, un outil de communication en interne et en externe, et un cadre reconnu par les parties prenantes au niveau international.
ISO 50001 : la donnée comme socle de la certification
Parmi les exigences structurantes de la norme ISO 50 001 figure la mise en œuvre d’un plan de mesurage. Ce plan de comptage est indispensable pour produire des données de consommation énergétique fiables, répétables, et surtout exploitables par usage (éclairage, chauffage, ventilation, bureautique, etc.).
Ces données constituent le socle de l’ensemble du système de management. Elles permettent :
- D’identifier les usages énergétiques significatifs (UES) ;
- De définir une situation énergétique de référence ;
- De fixer des objectifs de performance pertinents ;
- De travailler sur des plans d’action précis et pragmatiques ;
- De suivre les indicateurs de performance énergétique (IPE) dans le temps ;
- De structurer les revues énergétiques annuelles ;
- Et d’alimenter les audits internes et externes menés par les organismes certificateurs.
Sans un plan de mesurage robuste par usage, la certification ISO 50001 ne peut être obtenue.
Smart Impulse : un levier clé pour réussir la démarche ISO 50 001
Smart Impulse accompagne les entreprises à chaque étape de leur démarche de certification ISO 50001, en proposant un plan de comptage simple, économique et non intrusif, adapté aux bâtiments existants. La solution fournit des données de consommation électrique fiables, répétables et détaillées par usage, et s’accompagne d’un soutien expert pour la définition et le suivi des plans d’action.
Une mesure précise, sans travaux
Grâce au compteur Smart X, facile à installer sur des bâtiments existants, sans coupure et en moins d’une heure, les données de consommation sont automatiquement collectées toutes les 10 minutes et désagrégées par usage, grâce à nos algorithmes basés sur l’IA. Ce niveau de précision permet de bâtir une situation de référence et d’identifier les Usages Energétiques Significatifs (UES) de façon fiable dès les premières étapes de la certification et d’alimenter les revues énergétiques.
Un accompagnement expert pour construire le plan d’action
Smart Impulse ne se limite pas à fournir des données : un expert dédié réalise un rapport Smart DIAG, analyse les usages, identifie les leviers de performance, et propose un plan d’actions adapté. Cet accompagnement structurant aide à répondre aux exigences de la norme de façon concrète et efficace.
Une plateforme pour suivre, analyser et piloter
La plateforme Smart Impulse permet un suivi précis des usages énergétiques significatifs (UES), la visualisation de l’impact des actions, l’automatisation du reporting, ainsi que la génération de rapports clairs et exploitables pour les comités de direction. Elle joue également un rôle central dans la communication entre les équipes opérationnelles et le management, en instaurant un dialogue structuré autour de données fiables, partagées et compréhensibles par tous.
Les données collectées peuvent être exportées au format Excel ou via API, afin d’être intégrées dans des plateformes tierces de type Citron, Energisme, ou dans un système interne de suivi énergétique multi-fluides, regroupant l’ensemble des énergies consommées (électricité, gaz, chaleur, etc.).
Cette transparence et cette interopérabilité permettent de libérer du temps opérationnel, de faciliter les arbitrages, et de concentrer les efforts sur les actions concrètes et leurs résultats.
Un outil solide pour la conformité
Enfin, les données collectées et historisées constituent une base solide pour répondre aux exigences des audits internes et des audits de certification menés par les organismes tiers. Cela garantit une traçabilité et une conformité durables.
Il est temps d’anticiper
Mettre en œuvre un SMÉ certifié ISO 50 001 exige rigueur, anticipation et méthode. Le délai entre aujourd’hui et les échéances de 2026 et 2027 peut sembler long, mais il est en réalité très court au regard du travail de structuration à mener.
Smart Impulse vous accompagne à chaque étape, de la mesure initiale jusqu’au suivi des résultats, pour faire de cette obligation réglementaire une opportunité de pilotage et de performance durable.
Pour aller plus loin :
Dassault Systèmes & Smart Impulse : de l’optimisation énergétique à l’ISO 50 001