La certification ISO 50001 est aujourd’hui un cadre structurant pour améliorer la performance énergétique des organisations. Longtemps volontaire, elle va devenir un cadre réglementaire incontournable.

Dès 2027, la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) certifié deviendra obligatoire pour les entreprises à forte consommation d’énergie, en application de la directive européenne DEE III et de la loi française 2025-391 (dite loi DDADUE).

Dans ce contexte, la maîtrise des données énergétiques devient un enjeu central : suivre les consommations par usage, identifier les dérives, cibler les actions efficaces et démontrer les résultats sont autant de prérequis pour répondre aux exigences de la norme.

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Comme pour Crédit Agricole Assurances, Smart Impulse vous accompagne dans cette démarche grâce à un plan de comptage simple et une solution non-intrusive de suivi énergétique par usage. Vous bénéficiez ainsi d’une vision claire de vos consommations, qui permet d’identifier vos Usages Énergétiques Significatifs (UES) et de définir puis suivre vos Indicateurs de Performance Énergétique (IPE), constituant un socle solide pour piloter votre Système de Management de l’Énergie (SMÉ).

➡ Alors pourquoi cette obligation réglementaire ?

➡ Quels impacts concrets pour votre organisation ?

➡ Et surtout, comment s’y préparer efficacement grâce à une meilleure maîtrise des données ?

Autant de questions que nous abordons dans la suite de cette page.

Qu’est-ce que la norme ISO 50001 ? 

La norme ISO 50001 est un référentiel international qui définit les exigences pour mettre en œuvre un Système de Management de l’Énergie (SME) efficace. Son objectif est de fournir aux organisations un cadre structuré, basé sur le cycle d’amélioration continue (PDCA), afin de réduire durablement leurs consommations d’énergie, maîtriser leurs coûts et renforcer leur performance environnementale.

Elle s’adresse à toutes les organisations, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, dès lors qu’elles souhaitent structurer leur démarche énergétique sur la base de cinq grands principes :

• Une revue énergétique approfondie pour identifier les usages significatifs (UES),
• La définition d’indicateurs de performance énergétique (IPE) et d’une situation énergétique de référence (SER),
• La mise en œuvre d’un plan d’actions mesurable et priorisé,
• Un suivi régulier des consommations, associé à des revues de direction,
• L’intégration du SME dans la gouvernance de l’organisation.

La certification ISO 50001, quant à elle, est la reconnaissance officielle que cette démarche est conforme aux exigences de la norme. Elle est délivrée par un organisme tiers accrédité à l’issue d’un processus structuré comprenant les étapes suivantes :

Certification ISO 50001 : Que dit la réglementation ? 

La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 fait de la certification ISO 50001 un enjeu central de mise en conformité pour les entreprises fortement consommatrices d’énergie. Deux échéances clés viennent structurer ce nouveau cadre réglementaire :

• Dès le 11 octobre 2026, les entreprises dont la consommation annuelle dépasse 2,75 GWh d’énergie finale devront avoir réalisé un audit énergétique réglementaire, ou être déjà dotées d’un Système de Management de l’Énergie (SME)
• À partir du 11 octobre 2027, cette exigence évolue : les entreprises dépassant 23,6 GWh/an devront impérativement disposer d’un SME certifié par un organisme accrédité, tel que la norme ISO 50001

De nouvelles exigences administratives et de transparence :

• Publication : le plan d’action issu de l’audit ou du SME devra figurer dans le rapport annuel de l’entreprise et être rendu public (sous réserve du respect du secret des affaires).
• Transmission : l’audit ou la certification ISO 50001 devra être transmis à l’administration dans un délai de deux mois après sa réalisation.
• Justification : les entreprises devront justifier tout non-recours à une action rentable dont le temps de retour sur investissement est inférieur à cinq ans.
• Déclaration : chaque année, les entreprises concernées devront transmettre leur consommation d’énergie finale via la plateforme gouvernementale dédiée.

Exemptions possibles :

• Les entreprises engagées dans un Contrat de Performance Énergétique (CPE) sont dispensées de ces obligations.
• Celles disposant d’une certification ISO 14001 peuvent également en être exemptées, à condition que leur système intègre un audit énergétique conforme.

Sanctions en cas de non-conformité : :

Si l’entreprise ne respecte pas les obligations dans le délai imparti après mise en demeure, l’administration peut prononcer une amende proportionnée à la gravité du manquement, à la situation de l’entreprise, aux préjudices causés et aux bénéfices retirés. Cette amende peut aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos, et jusqu’à 4 % en cas de récidive.(C. énergie, art. L. 233-4).

→ Pour accéder aux textes de loi, cliquez ici.

Smart Impulse et la Certification ISO 50001

La norme ISO 50001:2018 impose la mise en place d’un plan de collecte de données énergétiques (section 6.6) incluant la consommation d’énergie, les usages énergétiques significatifs (UES), les indicateurs de performance énergétique (IPÉ), les situations énergétiques de référence (SER), ainsi que les variables pertinentes et facteurs statiques.

Elle requiert également, dans le cadre de la revue énergétique (section 6.3), une identification claire des UES et une collecte des données associées pour guider les actions d’amélioration.

Smart Impulse facilite la certification ISO 50001 en fournissant une solution complète de suivi, de mesure et d’analyse des consommations énergétiques par usage, répondant directement à ces exigences structurantes de la norme. C’est un atout à chaque étape de la démarche, depuis la définition du plan de comptage jusqu’à l’audit de certification, via plusieurs leviers principaux :

• Répondre aux exigences de suivi et de contrôle des usages énergétiques fixées par la norme
• Identifier les actions d’amélioration les plus efficaces grâce à une meilleure visibilité des consommations par poste
• Faciliter la mise en œuvre, le pilotage et la preuve des résultats du SMÉ
• Réduire les coûts et les efforts liés à la collecte de données nécessaires pour la mise en œuvre et le suivi du SMÉ

En effet, la solution Smart Impulse repose sur plusieurs briques complémentaires :

• une mesure précise et fiable des consommations électriques via notre compteur Smart X
• une identification des principaux usages électriques via un seul point de mesure et des algorithmes brevetés (technologie NILM)
• un accompagnement par un ingénieur en efficacité énergétique dédié
• un rapport d’analyse Smart DIAG
• une plateforme complète avec rapports, alertes, exports Excel et API

Cette combinaison permet d’établir une revue énergétique robuste centrée sur les consommations électriques, d’identifier les Usages Énergétiques Significatifs (UES), de suivre les Indicateurs de Performance Énergétique (IPÉ), et de prioriser des actions d’amélioration ciblées. L’ensemble contribue au pilotage opérationnel du Système de Management de l’Énergie et à sa dynamique d’amélioration continue.

Vous souhaitez être accompagné par un expert Smart Impulse pour
obtenir un plan de comptage adapté à votre certification ISO 50 001 ?

Smart Impulse & ISO 50001
Des atouts différenciateurs à chaque étape du cycle PDCA 

La norme ISO 50001 repose sur une logique d’amélioration continue structurée autour du cycle PDCA (Plan – Do – Check – Act en anglais ou Planifier, Réaliser, Vérifier, Agir en français). Ce cadre méthodologique guide les organisations dans la mise en œuvre d’un SME efficace et durable.

Pour aller plus loin
Découvrez notre livre blanc sur l’ISO 50 001 

Ils ont choisi la solution Smart Impulse pour réussir leur démarche ISO 50001 :

« On cherche à se faire certifier ISO 50001, donc mettre en place un système de management de l’énergie et démontrer une amélioration continue. Pour ça, on a besoin d’installer des technos qui nous permettent de répondre dès maintenant à ces objectifs. C’est exactement ce qu’on fait sur notre site avec la techno Smart Impulse : on installe du non intrusif, on pilote, et on arrive à atteindre nos objectifs. »

– Thierry Duruoha, Responsable Efficacité Energétique chez Dassault Systèmes (voir l’article complet)

FAQ

Questions fréquentes sur la certification ISO 50 001 

Pour aller plus loin 

« ISO 50001 : comment passer à l’action pour préparer 2027 ? »

« De la data énergétique à l’action : l’ISO 50001 en pratique – Retour d’expérience de Crédit Agricole Assurances. »

« Plan de comptage Smart Impulse : une réponse simple pour répondre aux Décrets BACS et Tertiaire. »

Ramsay Santé
ELSAN
Groupe SOS Seniors
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